Pourquoi faire appel à mes services ?

Professionnalisme et rigueur

Respect des délais, des budgets, et des normes en vigueur.

Communication transparente

Un suivi régulier et des informations claires tout au log du projet

Expertise et savoir-faire

40 années d'expérience dans le domaine de la construction. Recherche avant tout médiation.

Engagement qualité

Respect du contradictoire et de la législation en vigueur.

Après 30 ans d'expertise judiciaire, j'ai constaté que de nombreux conflits auraient pu être évités si les parties avaient fait appel à un expert indépendant dès le début du litige.

En effet, les problèmes liés à des travaux mal préparés, sans maîtrise d'œuvre, sans descriptif, ni quantitatif précis, entraînent des conflits qui pourraient être résolus rapidement avec l'intervention d'un expert professionnel. Celui-ci rappellerait aux parties leurs droits et devoirs, constaterait la conformité des travaux, et proposerait des solutions pour sortir du conflit.

Malheureusement, trop souvent, les parties préfèrent se lancer dans des poursuites judiciaires, bloquant ainsi le projet pendant des mois, et engageant des frais disproportionnés par rapport à l'enjeu.

La médiation technique, menée par un expert spécialisé, est la meilleure façon de résoudre ce type de litige de manière rapide, efficace et à moindre coût.

Utilisation du rapport d'expertise

1- Déclaration auprès de l'assurance décennale de l'entreprise

Cela consiste à informer l'assurance de l'entreprise (qui couvre les dommages de nature décennale, c'est à dire des défauts pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination) d'un problème survenu après l'achèvement des travaux. Cette déclaration est généralement le premier pas après avoir constaté des vices cachés ou des malfaçons.

2- Médiation pour une solution du litige

Avant de porter l'affaire devant le tribunal, il est souvent conseillé ou obligatoire de tenter une médiation entre les parties. La médiation vise à trouver une solution à l'amiable entre l'entreprise et le client (ou les sous-traitants etc.) avec l'aide d'un médiateur impartial.

3- Etablissement d'un protocole d'accord

Si la médiation aboutit, les parties peuvent conclure un protocole d'accord. C'est un document officiel qui précise les termes de la résolution du litige incluant les actions à entreprendre, les délais, et les éventuelles indemnisations ou corrections des travaux.

4- Réception du chantier

C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (le client) accepte les travaux réalisés. C'est un moment clé car il marque le début des garanties léagles (dont la garantie décennale). Si des malfaçons sont constatées à ce moment, elles doivent être notées dans un procès-verbal de réception sous forme de réserves.

5- Assignation auprès du tribunal

Si aucune solution amiable n'est trouvé, la partie lésée peut engager une procédure judiciaire en assignant l'autre partie devant un tribunal compétent (souvent le tribunal de grande instance pour les affaires de construction). Cela consiste à faire officiellement appel à la justice pour trancher le litige.

6- Constat de travaux vu de l'état d'un chantier auprès d'une entreprise

Il s'agit probablement d'un constat d'huissier ou d'expert sur l'état des travaux ou des malfaçons. Ce constat sert de preuve pour documenter la situation réelle du chantier. Cela peut être demandé par le maitre d'ouvrage, l'entreprise ou le tribunal

Rémunération de l'expert

Toute expertise demande une visite des lieux concernant les litiges. A partir de cette visite, l'expert remettra :

1- Devis par mail pour acceptation après cette première visite.

Après les investigations, et à partir des éléments apportés auprès l'expert, ce dernier remettra

2- Facture d'honoraire transmise avec les 3 rapports originaux en fin d'expertise.

"Lors de la première visite, si l'expert estime qu'il n'est pas nécessaire de mener des opérations d'expertise approfondie, aucun frais ne sera facturé".

Cela veut dire que l'expert vient sur le chantier pour évaluer la situation, et si la situation ne justifie pas des investigations plus poussées, seul le déplacement sera facturé. Ce type de disposition pourrait être inclus dans un contrat d'expertise ou une convention entre les expert et la partie qui l'a mandaté (par exemple, un maitre d'ouvrage ou une compagnie d'assurance).